Conditions de locations

Le versement des arrhes vaut acceptation des conditions de location.

Adresse de la location : 15 Allée Coat an Lem 29252 Plouézoc’h - France

Conditions de paiement

La réservation devient effective quand le locataire verse les arrhes s'élevant à 25% du montant de la location du séjour, au moment du contact avec le propriétaire. Le solde est versé, au plus tard le jour de l’arrivée. L’ordre du chèque est « Indivision Salamon ». Les frais de virement bancaire sont à la charge du locataire. Le versement des arrhes vaut acceptation des conditions de location.

Dépôt de garantie

Pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux installations, objets, mobiliers, ou autres, une caution est versée par le locataire en plus du loyer, d'un montant de 200€. Cette caution peut être versée avec le montant du solde ou remise au propriétaire (ou personne mandatée) le jour de l'arrivée. Ce versement conditionne la remise des clés. Si aucun dommage n'est constaté après l'état des lieux de départ, la caution est restituée au locataire quand il quitte les lieux. Dans le cas contraire, elle est restituée 2 mois au maximum après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dommages et le remplacement des objets perdus. Le montant est déterminé par accord amiable entre propriétaire et locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le propriétaire lors de l'état des lieux de sortie. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme participation au paiement du loyer.

Arrivée

La location commence en général le samedi après-midi (horaire à déterminer avec le propriétaire). Les propriétaires s'engagent à assurer l'accueil des locataires le jour prévu de leur arrivée, afin de faciliter leur installation, leur séjour et la découverte de la région. Un classeur vous rappelant les usages habituels du matériel ainsi que les détails pratiques de la maison, du village et des environs, sera à votre disposition. Le propriétaire et le locataire effectuent un état des lieux. Le propriétaire remet au locataire les clefs des biens loués.

Départ

La location se termine en général le samedi matin (horaire à déterminer avec le propriétaire). Avant l’état de lieux de sortie, le locataire doit restituer les locaux dans l'état ou il les a trouvés: rangement des objets, remise en place des meubles, sols propres, pas de cendres dans la cheminée, réfrigérateurs vidés et dégivrés, poubelles vidées (voir dans le classeur d’informations pour les emplacements des poubelles, le tri sélectif…etc). Le locataire doit effectuer le ménage complet des biens loués : réfrigérateurs et fours nettoyés, lavage du carrelage du RDC, nettoyage des chambres, cuisine, salles de bain et W-C. Le propriétaire se réserve le droit de retenir une partie du dépôt de garantie pour les coûts supplémentaires de ménage. Le locataire restitue les clefs. Le locataire ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue, sauf accord du propriétaire.

Utilisation des lieux

La maison est meublée, et elle est destinée à un usage de location familiale et ne convient pas à une location de type collectivité. A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'a trouvée à son arrivée. L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire est remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Le locataire s'oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage, poêles à bois, en particulier pour lesquelles il doit prendre toutes les précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l'ensemble de la propriété. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous2 location est interdite au locataire désigné, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer reste acquis ou dû au propriétaire.

Charges

Les consommations d’eau, de bois, de charbon, de gaz, d’électricité sont prises en compte dans le prix de séjour, dans une limite d'utilisation normale. Aussi les compteurs d’électricité et d’eau seront notés à l’arrivée et au départ.

Etat des lieux et inventaire

L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas de non-réalisation de l'inventaire fourni à l'arrivée, impossibilité ou choix du locataire, il disposera de 24 heures pour vérifier l'inventaire fourni et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire. En cas de non-réalisation de l'état des lieux au départ, en raison d'un choix du locataire, ou en raison d'une heure de départ autre que celle prévue initialement au contrat, et incompatible avec l'emploi du temps, le propriétaire effectue unilatéralement l'état des lieux à l'heure prévue et renvoie la caution dans la semaine suivant le départ, en l'absence de dégradations et sous réserve d'une remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine, et la caution sera traitée comme précisé au chapitre "Dépôt de garantie".

Linge

Les draps, torchons et autre linge de maison sont apportés par le locataire. Ils peuvent être loués, en plus du prix de la location, moyennant 10€ par personne. La literie doit être utilisée normalement, en particulier le couchage se fait avec draps et taies d'oreiller. Quand un enfant risque de faire pipi au lit, le locataire prévoit des alaises étanches.

Conditions d'annulation

Toute annulation faite par le locataire doit être notifiée par lettre, télécopie ou message Internet adressé au propriétaire, en s’assurant que ce dernier aura bien reçu l’information. -Si l'annulation intervient plus d’une semaine avant le début du séjour : le versement des arrhes reste acquis au propriétaire. -Si l'annulation intervient moins d’une semaine avant le début du séjour, le versement des arrhes reste acquis au propriétaire et le solde de la location sur la période prévue reste dû, sauf accord contraire du propriétaire. -En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire. Toute annulation faite par le propriétaire, avant le début du séjour est notifiée au locataire par lettre, télécopie ou message Internet, en s’assurant que ce dernier aura bien reçu l’information. Le locataire est remboursé immédiatement des sommes versées.

Assurances

Le locataire est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "villégiature" ou "location de vacances". Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause "villégiature".

Litiges ou réclamation

Dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l'amiable. Mais, à défaut d'accord amiable, entre le locataire et le propriétaire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents étant bien entendu que c’est un contrat de droit français.